Inspecteur des douanes: préparation, annales, concours & présentation
18 juin 2012
Préparation
Présentation de la fonction d’inspecteur des douanes
Le concours d’inspecteur des douanes aura en principe lieu comme chaque année maintenant début janvier. Le calendrier de la DGDDI est disponible ici. L’inspecteur des douanes est un fonctionnaire de catégorie A de la fonction publique de l’État. Au fil du temps, il a été appelé à devenir polyvalent: il peut exercer aussi bien des fonctions réglementaires (rédacteur) que juridiques, car il représente l’Administration dans les différents litiges. Plus étonnant, la fonction s’est étoffée d’une dimension de conseil: non seulement l’inspecteur " accompagne les opérateurs du commerce international afin de faciliter et d’optimiser leurs opérations de dédouanement" mais il peut aussi effectuer un véritable travail d’audit en conseillant l’entreprise sur les meilleures stratégies commerciales. On est très loin du gabelou d’Ancien Régime…
Pour les plus sportifs, la fonction a de quoi intéresser également car nombre d’inspecteurs sont des enquêteurs travaillant soit dans un service régional d’enquête (SRE) soit à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). Ainsi en tant qu’officier de douane judiciaire, l’inspecteur des douanes procède à des enquêtes judiciaires, sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d’instruction. Naturellement, il lui incombe des missions traditionnelles d’encadrement des agents placés sous ses ordres.
La diversité géographique et fonctionnelle explique l’intérêt croissant pour ce concours.
Les épreuves du concours
Les épreuves d’admissibilité
Épreuve n° 1
Rédaction d’une note à partir d’un dossier relatif aux questions économiques, financières et sociales
Durée : 4 h – Coefficient : 6
Épreuve n° 2
Epreuve à dominante juridique (au choix du candidat)
- droit constitutionnel, droit administratif et libertés pubiques
- insitutions, droit et politiques communautaires
- droit des affaires
- droit pénal
Durée : 3 h – Coefficient : 4
Épreuve n° 3
Epreuve à dominante économique (au choix du candidat)
- analyse économique
- comptabilité et analyse financière
- gestion et administration des entreprises
- géographie économique et humaine
Durée : 3 h – Coefficient : 4
Épreuve n° 4 (facultative)
Epreuve écrite de langue étrangère (au choix du candidat)
- allemand
- anglais
- arabe
- chinois
- espagnol
- russe
- italien
Durée : 2 h – Coefficient : 2
Les épreuves d’admission
Épreuve n° 1
Entretien, sur la base d’une fiche de parcours professionnel et personnel, visant à apprécier les motivations du candidat et son aptitudes à exercer des fonctions au sein de la DGDDI.
Durée :30 mn- Coefficient : 10
Épreuve n° 2
Epreuve orale de finances et gestion publiques
Préparation : 10 mn – durée :30 mn- Coefficient : 3
Épreuve n° 3 (au choix du candidat)
- allemand
- anglais
- arabe
- chinois
- espagnol
- russe
- italien
Durée : 15 mn- Coefficient : 3
Les annales du concours
Epreuve n° 1: note de synthèse
Peu importe le sujet, la technique surtout compte. Pour savoir comment bien rédiger une note, nous vous renvoyons sur ce blog à nos articles consacrés à cette difficile épreuve.
Pour mémoire, les thèmes portaient sur:
- en 2000: l’avenir des retraites
- en 2001: la politique de la ville
- en 2002: le fonctionnement du système judiciaire
- en 2003: la régulation économique de l’Etat dans le secteur des média
- en 2004: la surpopulation carcérale
- en 2005: le système éducatif français
- en 2006: les sectes
- en 2007: la prison
- en 2009: l’obésité
- en 2010: la cybercriminalité
- en 2011: les nanotechnologies
(N.B. : La préparation SupConcours propose précisément dans ses entraînements trois notes d’annales du concours)
Comme on le constate, il n’y a pas de lien direct avec la fonction des douanes, excepté en 2010. Les sujets portent davantage sur l’actualité et des thèmes très généraux.
La pratique de ce concours amène à opérer cependant quelques constats généraux. La première partie de la note peut souvent être consacrée au constat et à la définition du phénomène (mais attention, il faut éviter à tout prix de faire une partie "définition", beaucoup trop statique). Ainsi dans les sujets relatifs la surpopulation carcérale, aux sectes, à la prison, à l’obésité, à la cybercriminalité ou aux nanotechnologies, il est nécessaire de faire un constat du phénomène. La seconde partie de la note est souvent consacrée soit aux mesures prises, les solutions, ainsi dans les sujets sur les sectes, l’obésité, la cybercriminalité, soit aux limites, ainsi dans le sujet sur la régulation économique de l’Etat dans les média, les nanotechnologies.
La synthèse doit être claire et démonstrative, contenir une problématique: d’où la nécessité d’un plan logique, évolutif. L’Administration recherche par cette épreuve des têtes bien faites…
Epreuve n° 2: options
Option A : droit constitutionnel, droit administratif & libertés publiques
2011
Expliquez comment les préfets, dans le cadre des missions qui leurs sont conférées, doivent concilier l’application des politiques gouvernementales et des politiques locales.
2010
Le département et la région sont-ils concurrents ou complémentaires au sein de l’organisation administrative ?
2009
Le Conseil constitutionnel : acteur juridique ou politique ?
Option B : institutions, droit et politiques communautaires
2011
Le traité de Lisbonne contribue-t-il à rendre le processus décisionnel plus démocratique ?
2010
La Commission européenne est-elle le gouvernement de l’Union européenne ?
2009
Quelle est la place du Parlement européen dans le cadre institutionnel de l’Union européenne ?
Option C : droit des affaires
2011
Le règlement des litiges : reflet du particularisme du droit des affaires.
2010
La procédure de sauvegarde constitue-t-elle un progrès en matière de traitement des entreprises en difficulté ?
2009
La constitution en SA présente-t-elle encore un intérêt ?
Option D : droit pénal
2011
La personnalisation de la sanction pénale.
2009
Principes et limites de la responsabilité pénale
2010
Quels sont les intérêts d’une classification des infractions ?
Epreuve n° 3: options
Option A : Analyse économique
2011
Mondialisation et inégalités économiques dans les pays développés.
2010
Croissance économique, équité sociale et protection de l’environnement.
2009
Le crédit est-il une source de développement économique ?
Option D : Géographie économique et humaine
2011
Les défis des infrastructures de transport dans l’attractivité économique de la France.
2010
Les enjeux mondiaux de l’accès à l’eau et de sa gestion.
2009
Peut-on concilier le développement des pays émergents avec les contraintes de la protection de l’environnement ?
(Sujets antérieurs disponibles uniquement pour les stagiaires de l’Institut SupConcours)
Les sujets proposés, quelle que soit l’option, restent relativement classiques. On demande une réelle connaissance alliée à une réflexion, c’est à dire un recul. Car certaines options proposent un sujet d’ensemble: ainsi en géographie, le sujet sur l’eau s’avère vaste. Difficile de faire un copier-coller de cours. Il est nécessaire de prendre du recul en se demandant ce qu’on signifie par "enjeu" et en énumérant les problèmes posés: risque de conflits en raison des prélèvements sur les fleuves (Moyen-Orient, exemple Turquie / Syrie), sauvegarde de l’environnement mise en péril (fleuves des Etats-Unis), enjeu économique (usines de dessalement au Moyen-Orient, enjeu sanitaire (chaque année, l’eau contaminée entraîne le décès de vingt-cinq millions de personnes dans le monde).
De même, pour l’option droit administratif et constitutionnel, si le sujet reste classique, "le préfet", le sujet plus précis impose de connaître les dernières réformes issues de la RGPP pour comprendre que le préfet (de région ou de département) conserve des attributs faisant de lui "l’oeil du pouvoir" au niveau local, en matière de sécurité et de contrôle de légalité; mais en même temps, il s’agit de voir en quoi les dernières réformes font de lui un interlocuteur privilégié des collectivités locales (réforme des services déconcentrés, DDE, ARS…).
Le déroulement de la formation après la réussite au concours
Nomination
Les lauréats du concours sont nommés inspecteurs–élèves des douanes et suivent un cycle d’enseignement professionnel. Ils accomplissent un stage d’une durée d’un an.
Stage
Le stage comporte une période de formation interministérielle de quatre semaines qui réunit les inspecteurs stagiaires des Impôts, du Trésor et des Douanes, les ingénieurs de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (I.N.S.E.E.) ainsi que les commissaires stagiaires de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (D.G.C.C.R.F.). Cette formation s’effectue indifféremment dans une des écoles des directions concernées : E.N.I. à Clermont-Ferrand (63) et à Paris, E.N.S.T. à Noisiel (77), E.N.D. à Tourcoing (59).
La seconde partie du stage se déroule à l’école nationale des douanes, à Tourcoing.
A l’issue de leur année de stage, et sous réserve qu’ils aient satisfait aux divers contrôles des connaissances effectués durant cette période, les inspecteurs élèves sont titularisés et affectés dans les services.
Par ailleurs, les inspecteurs devant exercer des fonctions de surveillance bénéficient d’une formation complémentaire d’une durée de huit semaines à l’école nationale des brigades des douanes de La Rochelle.
Ce stage est suivi d’un stage pratique de six mois dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. Ce stage est effectué dans la résidence d’affectation définitive à l’issue du stage théorique.
Titularisation
Après une année de stage, les inspecteurs élèves sont titularisés. Ils deviennent inspecteurs des Douanes et Droits indirects. Ce grade comprend douze échelons, le passage de l’un à l’autre s’effectue par ancienneté.
Avancement
Les inspecteurs peuvent accéder au grade d’inspecteur principal, sous réserve de certaines conditions d’ancienneté de carrière. L’accession à ce grade, par voie de concours professionnel interne, ouvre des perspectives de carrière dans le cadre supérieur. Il est également possible d’accéder aux grades d’inspecteur principal et de receveur principal par promotion au choix.
Rémunération
La rémunération brute annuelle, dès l’affectation en sortie d’école, est d’environ 31 800 euros (primes incluses, base année 2011, chiffres indicatifs pour des agents recrutés à titre externe).
